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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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3.281 resultaten
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, rue Émile Claus 49/9 1050 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1070 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10 bte 5 1070 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Marc SAMPERMANS, avocat, Koningin Astridlaan 46 3500 Hasselt
En cause : XXXXX, ayant élu domicile Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile rue du Corbeau 66/ETRC 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, agissant en qualité de tuteur et de représentant légal de YYYYY, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Oscar Van Goidtsenoven 97 1190 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Paolo CRISCENZO, avocat, Boulevard Saint-Michel 28/19 1040 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Hugues DOTREPPE, avocat, Avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, rue Émile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides