Démission d’office d’un commissaire de police à Charleroi – suspension

Par un arrêt n° 267.814 du 25 septembre 2026, le Conseil d’Etat a suspendu la sanction de démission d’office infligée le 24 mars 2026 à un commissaire de police de la zone de police de Charleroi. Il estime que, prima facie, cette sanction a été adoptée par un auteur incompétent dès lors que, le bourgmestre de Charleroi ayant décidé de se dessaisir du dossier, il était légalement tenu de le renvoyer au ministre de l’Intérieur et non pas à sa première échevine.