Le Conseil d’État suspend l’attribution de concessions pour des bars de plage à Knokke-Heist

Par les arrêts nos 268.134 et 268.135 du 23 octobre 2026, le Conseil d’État suspend les décisions de la commune de Knokke-Heist relatives à l’attribution des concessions pour l’exploitation de bars de plage en ce qui concerne les zones « Knokke » et « Zoute ».

Le Conseil d’État se fonde à cet égard sur trois motifs.

Premièrement, le Conseil se penche sur les redevances de concession exceptionnellement élevées qui sont proposées par certains candidats. Les candidats devaient inclure dans leur offre un plan financier (pluriannuel) devant notamment démontrer le caractère réaliste et la faisabilité de la redevance proposée. Le Conseil estime que la commune de Knokke-Heist n’a pas vérifié avec la diligence requise si ces redevances de concession étaient effectivement réalistes et réalisables.

Deuxièmement, le Conseil d’État constate que, dans de nombreux cas, un concept a été proposé qui, selon la commune elle-même, ne respecte pas à première vue les prescriptions urbanistiques applicables. Le Conseil considère que la commune n’a pas suffisamment vérifié si ces dérogations étaient limitées ou essentielles. Dans ce dernier cas, la comparabilité avec les autres offres s’en trouve compromise. En outre, la commune a omis de tenir compte de ces dérogations avérées dans l’appréciation d’autres critères d’évaluation, tels que le plan financier.

Troisièmement, le Conseil d’État s’interroge sur la longue durée des concessions (une période de 9 ans, renouvelable une seule fois, soit un maximum de 18 ans). Selon le Conseil, la commune ne démontre pas qu’il se justifie d’attribuer les concessions pour une durée aussi longue. La nécessité de permettre aux exploitants de rentabiliser leurs investissements avec un rendement raisonnable ne semble pas, à première vue, constituer une justification à cet égard.

Par l’arrêt n° 268.140 de la même date, le Conseil d’État suspend également l’attribution des concessions pour l’exploitation de bars de plage pour la zone « Duinbergen » ainsi que la décision déclarant irrégulière l’offre d’un candidat. La commune estimait que cette offre ne satisfaisait pas à l’exigence selon laquelle un « lien structurel » suffisant devait exister entre la société qui soumet l’offre et la personne physique qui exploiterait effectivement le bar de plage. Le Conseil d’État considère que cette décision ne tient pas compte de divers éléments susceptibles de démontrer l’existence d’un lien structurel. Selon lui, la décision de rejeter l’offre du candidat comme étant irrégulière pour ce motif est disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi par la commune au travers de cette exigence.