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    • Arrêt

    Arrêt 87.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.654/XIII-15.373

    En cause : de LANNOY Christian, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. le Secrétariat permanent de recrutement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieur etde la Coopération internationale, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.654/XIII-15.373

    In zake : de LANNOY Christian,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François TULKENS, advocaat, Louizalaan 523 1050 Brussel, tegen : 1. het Vast Wervingssecretariaat, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Internationale Samenwerking, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain VERRIEST, advocaat, Louizalaan 390/12 1050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 87.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 46.849/XIII-411

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. NOSSIN Marie (décédée), rue Armand Stouls 124000 Liège, 3. XHAYET Marie, rue de Campine 484000 Liège, 4. GYSELBRECHT Sammy, rue Pierreuse 574000 Liège, 5. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu Transport, en abrégé S.R.W.T.

    • Arrêt

    Arrêt 87.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.413/XIII-473

    En cause : 1. LORQUET Louise, rue Volière 54000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 87.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.638/XIII-496

    En cause : l'Association sans but lucratif«S.O.S. Mémoire de Liège», ayant élu domicile chezMe Philippe VAN DAMME, avocat,avenue des Martyrs 2054620 Fléron, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 87.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.992/XIII-1.501

    En cause : MAJCHRZAK Christiane, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée BATICO, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 87.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.460/XIII-1.546

    En cause : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. JOSSART Alain, rue Saint-Roch 516280 Gerpinnes, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.852/XIII-866

    En cause : RENARD Léon, ayant élu domicile chezMe Frédéric HUART, avocat,Grand'rue 136940 Barvaux-sur-Ourthe, contre : 1. la Ville de Durbuy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALIMO NEW, rue de la Spar 226900 Marloie.

    • Arrêt

    Arrêt 87.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 59.940/XIII-87

    En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. l'Association sans but lucratif PIERREUSE ET AILLEURS, c/o Mme Louise GOFFARDrue de la Brasserie 374630 Soumagne, 5. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 6. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 7. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Liège. Partie intervenante : la Régie des Bâtiments.