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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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466 résultats
En cause : DELPLANQUE Axel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VOSTERS Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GRULOIS Bertrand,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHAUVIN Alain,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DELVAL Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ENGLEBERT Daniel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: 1. Alex VAN LINDEN 2. Yolande KEIRENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Reiner Tijs kantoor houdend te 2000 ANTWERPEN Frankrijklei 93 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Johan Claes kantoor houdend te 2550 KONTICH Mechelsesteenweg 160 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de stad ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Roland Pockele-Dilles en Frederik Emmerechts kantoor houdend te 2000 ANTWERPEN Stoopstraat 1 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de n.v. KATTENDIJKDOK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Bouckaert kantoor houdend te 1000 BRUSSEL Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
Plans d'aménagement
En cause : GIVAIS Nady, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière