Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
240 résultats
En cause : HENROTEAUX Freddy, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Ville de Namur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU "BAS-EVERE", 2. HERCZ Joséphine, ayant toutes deux élu domicile chezMe Markus PARDES, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marion BOCCART, avocat,rue Washington 111-1131050 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUXDE BRUXELLES, en abrégé "STIB", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : PANIE Josiane, ayant élu domicile chezMe Markus PARDES, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marion BOCCART, avocat,avenue Henry Jaspar 1241060 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUXDE BRUXELLES, en abrégé "STIB", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif MILIEURAAD HULDENBERG, Beeckstraat 393040 Huldenberg, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : LEBRUN Alain, Chession 464987 Stoumont, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.
En cause : la Société anonyme IMMORECOGNE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de l'Economie,- le Ministre des Classes moyennes,- le Ministre des Transports, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : KANAAN Adel-Saïd, avenue Stalingrad 681000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMe Etienne ROYEN, avocat, rue de Suisse 391060 Bruxelles.
En cause : GRIMONPREZ Maryline, ayant élu domicile chezMe Benoît KESTELOOT, avocatrue de Courtrai 567700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In zake : 1. Frans PEETERS,2. Sonja VERRETH-DE VROE,3. Maria VERWIMP,die woonplaats kiezen bijadvocaat M. DENYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Grote Hertstraat 12 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door deVlaamse regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat J. BERGÉ,kantoor houdende te LEUVEN,Naamsestraat 39, bus 1. tussenkomende partij : de n.v. AQUAFIN,die woonplaats kiest bijadvocaat B. ASSCHERICKX,kantoor houdende te BRUSSEL,Ninoofsesteenweg 643.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bijAdvocaat R. JESPERS,kantoor houdende te DEURNE,Sint-Rochusstraat 59 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.