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En cause : la société privée à responsabilité limitée EURO CLUB, ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue des Fossés, no 69A1, 7860 Lessines, contre : 1. la Commune de Brunehaut, 2. le Bourgmestre de la Commune de Brunehaut.
En cause : VAN DE WALLE Christian,ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée 82 A 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
En cause : ROBERTI Christiane,ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, avenue de l'Armée 82 A 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
En cause : BISTON Gérald,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 Bte 1 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : l'association sans but lucratif Ligue des Droits de l'Homme, chaussée d'Alsemberg, no 303, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. ROBERT,kantoor houdende te 1030 BRUSSEL,Paleizenstraat 154 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van BinnenlandseZaken.
In zake : 1. Guido VANDE KERCKHOVE, 2. Lut GHESQUIERE, 3. Marc KEMP, 4. Mia WIEME, 5. Jo DESPRIET, 6. Martine BAES, die woonplaats kiezen bij Advocaat K. GOBIN, kantoor houdende te 8700 TIELT, Kasteelstraat 96 tegen : de stad IZEGEM, die woonplaats kiest bij Advocaten P. VERHAMME, N. VANLERBERGHE en V. CARRON, kantoor houdende te 8870 IZEGEM, Kasteelstraat 24. tussenkomende partij : de n.v. RUBIS, die woonplaats kiest bij Advocaat F. SOETAERT, kantoor houdende te 1081 BRUSSEL, Jules Besmestraat 124.
En cause : LECOCQ Patrick,rue Saint-Maur 93d 4000 Liège, contre : la Régie des bâtiments,ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
In zake : de b.v.b.a. BOSKOUTER, die woonplaats kiest bij Advocaat J. STIJNS, kantoor houdende te 3001 LEUVEN, Ubicenter, Philipssite 5 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van VLAAMS-BRABANT, die woonplaats kiest bij Advocaat D. SOCQUET, kantoor houdende te 3080 TERVUREN, Merenstraat 28.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LA SOCIETE ANONYME ARBEL, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts, nos 47-51, 1060 Bruxelles, contre : LA COMMUNE DE RIXENSART, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.