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    • Arrêt

    Arrêt 140.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.084/VIII-1.318

    En cause : ADAMS Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, rue de la Dame 60 5100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 140.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.383/XIII-3.436

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 10 4000 Liège, 3. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 44 4000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 19 4000 Liège, 6. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 39 4630 Soumagne, 7. MARSALA Guiseppe, rue Pierreuse 46 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 140.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.082/VIII-1.298

    En cause : ADAMS Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, rue de la Dame 60 5100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 140.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.081/VIII-1.304

    En cause : ADAMS Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, rue de la Dame 60 5100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 140.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.601/VIII-927

    En cause : LALOUP Michel,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

    • Arrêt

    Arrêt 140.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.564/XIII-3.441

    En cause : 1. SOMVILLE René,2. DE BRUYN M. A. (Monsieur),3. COLMANT Jean-Pascal,ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé, "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 140.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2005
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 159.623/E-21.988

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe TSHIMPANGILA LUFULUABO, avocatrue Uyttenhove 33 bte 21090 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères.