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En cause : QUENON Pascal, rue de Sirieu 176,7061 Thieusies, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe VAN ASSCHE Martine, avocat,rue du Président 28,1050 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat N. TESSEUR, kantoor houdende te 3500 HASSELT, Gouverneur Roppesingel 131 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : GUELFI Reinette, ayant élu domicile chezMes Serge MOTTIAUX etDaniel de LAVELEYE, avocats,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51, bte 11060 Bruxelles.
En cause : la S.P.R.L. AU TEMPLE, ayant élu domicile chezMe P. DELBOUILLE, avocat,avenue E. Digneffe 18/011 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant tous deux élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bijAdvocaten R. en F. COEL,kantoor houdende te 2800 MECHELEN,Kardinaal Mercierplein 8 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister vanBinnenlandse Zaken.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij Advocaat J.-P. VIDICK, kantoor houdende te 1090 BRUSSEL, Augustijnernonnenstraat 67 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen.
En cause : VANDERVELDEN Thierry, rue de Labliau 36,7850 Enghien, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 24,1060 Bruxelles. Partie intervenante : OTH Pierre, Neerleest 24,1020 Bruxelles.
En cause : l'A.S.B.L. Action & Liberté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre de la Défense,
En cause : LA SOCIETE ANONYME HEDU, aujourd'huidéclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, n/ 20, 5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, n/ 24, 1060 Bruxelles.
En cause : DRAGOMAN Adriana, ayant élu domicileavenue Winston Churchill 79 bte 371180 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Francisco FERRER ayant élu domicilePlace Annessens 111000 Bruxelles.