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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 131.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.905/VIII-4.522

    En cause : PIRSON Jean, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense. Demandeurs en intervention : 1. MASSAGE Patrick,2. DRUEZ Vincent,3. VAN BRUSSEL Michel,4. DELEUZE Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Peter LUYPAERS, avocat,Ijzerenmolenstraat 1053001 Heverlee.

    • Arrêt

    Arrêt 131.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 140.951/VI-16.547

    En cause : JBARI MANSORI Fouad, ayant élu domicile chezMe G. NILEavenue Louise 137/11050 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole de Bruxelles, Ecole supérieure d'informatique,2. Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source, 68-70,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 118.739/VI-16.225

    En cause : l'Association sans but lucratif HÔPITAUX SAINT-JOSEPH, SAINTE-THÉRÈSE et IMTR., rue de la Duchère, 6,6060 Gilly, contre : l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 132.642/VI-16.477

    En cause : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Philippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.678/VIII-4.080

    En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Cheminsde Fer belges (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Philippe GERARD, avocatà la Cour de cassation, etDelphine de JONGHE d'ARDOYE, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 131.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.183/VI-14.082

    En cause : La Société coopérative LES PHARMACIES POPULAIRES LIEGEOISES, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats,boulevard Frère Orban, 34/24,4000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid, 11,1330 Rixensart. Partie intervenante : PIROTTE Jean-Luc, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Isabelle DOYEN, avocats,rue des Pitteurs, 41,4020 Liège.