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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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152 résultats

    • Avis

    Avis 59.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

    Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

    Santé des animaux — Projet d'arrêté royal