Avis 67.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.692 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.530 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.120 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-04-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires ä payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits PHILIPPE, Roi
Santé des animaux — Avant-projet de loi
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Avis 67.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif ä la lutte contre la diarrhée virale bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale