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Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendement à un projet de loi remplaçant l’article 32 de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absences pour cause de maladie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi