Avis 59.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 59.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 60.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maitrise de la violence
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 59.800 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative à la perception des amendes pénales par la police (déposée par Mme Sabien Lahaye-Battheu et consorts)
Police — Proposition de loi