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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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27 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique de personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maitrise de la violence
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la perception des amendes pénales par la police (déposée par Mme Sabien Lahaye-Battheu et consorts)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la banque de données commune foreign terrorist fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1rebis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la numérisation de la convocation et la constitution des dossiers du conseil de police
Police — Proposition de loi
Loi modifiant l'article 134quinquies de la Nouvelle loi Communale en vue de permettre au bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes (déposée par MM. Denis Ducarme et Olivier Chastel)
Police — Proposition de loi