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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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8 résultats
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Jan Spooren, Mme Valerie Van Peel et M. Björn Anseeuw)
Emploi — Proposition de loi
Loi élargissant le droit au congé politique en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire (déposée par MM. Gilles Vanden Burre et Kristof Calvo et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre d’une interruption de la carrière professionnelle en vue d’instaurer un droit au congé parental en faveur des travailleurs qui assument un placement familial de longue durée (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la réglementation en vue d’ouvrir aux parents d’accueil le congé parental en cas de placement familial de longue durée (déposée par Mmes Evita Willaert, Marie-Colline Leroy et Cécile Cornet)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un congé parental pour les parents d’accueil( déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh)
Emploi — Proposition de loi
Loi accordant le droit au congé parental aux parents d’accueil dans le cadre du placement familial de longue durée (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée (déposée par Mme Meryame Kitir et consorts) (DOC 55 1101/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts) (Doc 55 1653/001)
Emploi — Proposition de loi