Avis 78.901 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les délais de préavis pour la résiliation des contrats de travail lorsque le travailleur compte moins de six mois d'ancienneté
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 78.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2026
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 78.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-12-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de l’article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 78.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 78.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2025
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions en matière sociale
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 78.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2025
- Chambre:
- 16-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 77.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-11-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises adaptant la condition d'octroi concernant l'âge du travailleur pour bénéficier de l'indemnité de fermeture
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 77.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-10-2024
- Chambre:
- 1-4-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi et décret conjoint portant assentiment à l'accord de coopération de 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 76.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Emploi — Avant-projet de loi