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122 résultats

    • Avis

    Avis 74.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales

    Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2023
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake de manipulatie van sportwedstrijden, ondertekend te Boedapest op 29 november 2016

    Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone