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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Droits de l’homme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création du Code bruxellois de I'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
Droits de l’homme — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la création d'un conseil consultatif bruxellois pour I'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale
Droits de l’homme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale