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Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des communes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale et le Code bruxellois de procédure fiscale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-capitale fixant les modalités d’établissement de la liste des sépultures d’importance historique locale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance conjointe relative à la gouvernance locale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’article 19, §§ 1er et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement réglementant l’octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l’administration responsable du traitement des données à caractère personnel
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale