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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l’aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret du (...) relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux services de transport par voie de navigation intérieure et par autobus
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrête du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrête du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret établissant une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d’éclairage public, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffin et M. Antoine (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 926/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise », proposés par MM. Matagne, (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 913/004)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle routier
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale