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Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat betreft de invoering van de kilometerheffing en de stopzetting van de heffing van het eurovignet
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne