Avis 34.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi-programme (Titre XVII - Communication externe)
Amendement à un projet de loi
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Amendement à la loi-programme (Titre XVII - Communication externe)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de nadere regels inzake het planologisch attest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements à la loi-programme (Service Public Fédéral Personnel et Organisation)
Amendement à un projet de loi
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale