Avis 70.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 21 juin 2021
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 69.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et recréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-07-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au banc d'épreuves des armes à feu
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.002 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale