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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service de l'Etat à gestion séparée FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics
Projet d'arrêté royal
Loi portant mesures contre la crise financière et en particulier instituant une garantie d'Etat pour la fourniture de crédit dans le cadre de la stabilité financière
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la Loi sur les armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant à la Loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel et la loi du 14 décembre 2004 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant la cadre du personnel des tribunaux de première instance et l'article 211 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale