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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de kwaliteits- en veiligheidsnormen voor kamers en studentenkamers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal établissant la procédure, suivant laquelle l'agrément pour les qualifications professionnelles particulières comme médecin CAM en homéopathie, médecine manuelle ou acupuncture est octroyé aux praticiens de l'art médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 juli 1985 tot vaststelling van de rechtspleging voor erkenning en sluiting van serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening en rusthuizen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine interne et en oncologie ou de médecin spécialiste en pédiatrie et en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la Justice en matière d'environnement ainsi qu'aux Annexes I et II faits à Aarhus le 25 juin 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de uitvoering van het decreet op het Vlaamse Jeugdbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering