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Arrêté royal relatif à la Commission de Pharmacopée et à la participation de la Belgique à la Commission européenne de pharmacopée
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par I'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Decreet over het stimuleren van een veilig sportklimaat
Sport et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over de invoering van een premie voor zero-emissievoertuigen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la modernisation de la réduction d’impôt en matière de libéralités (déposée par M. Steven Matheï et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het Jeugddecreet van 22 november 2023
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Decreet over de weginfrastructuur en het wegenbeleid en de waterinfrastructuur en het waterbeleid
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid