Avis 51.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2012
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Avis
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Avis 51.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2012
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale