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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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378 résultats

    • Avis

    Avis 61.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto ( Japon), le 10 octobre 2013

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques

    Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 61.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)