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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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9 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering instelling en organisatie van een Vlaams impulsprogramma natuurontwikkeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979
Avant-projet de loi
Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la publicité des documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal dissolution de l'Office national du Lait et de ses Dérivés et au transfert de ses biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Decreet aanvulling van het decreet houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid met een deel betreffende bedrijfsinterne milieuzorg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hopitalière doit satisfaire pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Ordonnance approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune