Avis 24.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
3 résultats
-
-
Avis 24.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 24.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne