Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
163 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets "Subito 25", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Bestaand regionaal bedrijf 'O'Cool-Drongen te Gent"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 172 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage visant à optimaliser la récupération d'allocations de chômage indûment payées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie wat het beroep tegen beslissingen van de Vlaamse Regulator voor de Media betreft (ingediend door de heren Bart Tommelein, Jurgen Verstrepen en Bart Caron)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption
Projet d'arrêté royal