Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
117 résultats
Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté royal
Décret portant dispositions diverses pour l’enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant une renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels dans I'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques, wat betreft de aanpassing van het bedrag van de tegemoetkoming
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 mei 2020 tot uitvoering van het decreet van 26 april 2019 houdende de oprichting van een afstammingscentrum en een DNA-databank, wat betreft de basissubsidie en het subsidiekader
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering