Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.832 résultats

    • Avis

    Avis 31.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française