Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.195 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté Royal relatif à l'aide humanitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'État statuant au contentieux de pleine juridiction
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende het onderwijs XXIV
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté Royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap, wat betreft de afwijking van het normaal in aanmerking te nemen referentiejaar voor personen met een bijzonder verblijfsstatuut en de mogelijkheid om te betalen aan de pleegouder
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering