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Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux règlements complémentaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté *relatif aux* règlements complémentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fondement du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage et modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Odonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - première lecture
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale