Avis 77.268 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-12-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l’ASBL Service social Coupole d’assurer une aide sociale aux membres du personnel des services publics du Comité de Secteur XV adhérents
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargeant l’ABSL Service social du Service public régional de Bruxelles d’octroyer une aide sociale aux membres du personnel du SPRB, SPRBF et Urban
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering over de monitoring en rapportage van de emissies van broeikasgassen van brandstoffen bij uitslag tot verbruik en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 september 2019 over verhandelbare emissierechten voor broeikasgassen voor vaste installaties voor de periode 2021-2030
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne