Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
41 résultats
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi de Code pénal
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Projet de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et [les procédures]
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret insérant un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mmes Vandevoorde, Lekane, M. Liradelfo et Mme Pavet (Doc.parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1077/001)
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’u-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009, het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges en het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten, wat betreft de uitbreiding van de rechtsmacht van de Raad voor Vergunningsbetwistingen
Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Décret relatif à la création d’un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française