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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende pilootprojecten over nieuwe ruimtelijke concepten in de woonzorg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2003 confiant aux Régions l'exécution de certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2012 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communauté française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment au Traité entre les États membres de l 'Union européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, signé à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle
Projet d'arrêté royal