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Avis 71.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement fixant l’entrée en vigueur et la durée d’application de la règlementation relative à l’octroi d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l’activité d’enseignant

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 71.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 71.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l’article 13, §2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal

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Avis 71.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes

Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 71.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d’Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 71.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2022

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 71.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 71.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi visant à octroyer une allocation pour I'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 71.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 71.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2022

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2003 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci

Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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