Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
90 résultats
Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale(déposée par M. Jacques DE COSTER) - Doc. A-29/1/2 - S.E. 1995
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance subordonnant l'octroi des aides à l'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale à la domiciliation et à la résidence en Région bruxelloise des personnes engagées (doc. Région de Bxl-Capitale A-00/1 - 95/96) - proposition déposée par Mme Marion LEMESRE et consorts)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de la "Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale"déposée par M. Serge Moureaux (F.) et consorts)Doc. l'arrêté du - 243/1 - 92/93
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créer un délégué régional pour l'industrie touristiquedép. par M. Duponcelle, c.s.Doc. A-317/1 - 93/94
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au droit de préemptionProposition déposée par M. Ph. Debry et csDoc. A-380/1 - 94/95
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance instituant un service de médiation ( déposée par MM. Walter Vandenbossche, Denis Grimberghs, Mme Dominique Braeckman , MM. René Coppens et Fouad Ahidar)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
.Ordonnance portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et X III, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et Acte final avec quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux échanges de lettres, et deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et lettre du Gouvernement de la Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, visant à fixer des conditions de commercialisation du foie gras (déposée par Mme Victorie Austraet)
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance LIGNE (« Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État ») visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de la Région de BruxellesCapitale et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions, déposé par Mme Alexia BERTRAND, M. David LEISTERH, Mme Viviane TEITELBAUM, MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Vincent DE WOLF (Doc.parl., Parl.Rég. Brux.-Cap., 2020-2021, n°A-380/1)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d'ordonnance relative à la représentation proportionnelle socio-économique sur le marché de l'emploi (déposée par Mme Catherine Moureaux, M. Bea Diallo et Mme Nadia El Yousfi)
Politique de l'emploi — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale