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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du ... relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la création d'un Office de l'emploi de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la création d'un Office de l'emploi de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière
Avant-projet de loi
Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
besluit van de Vlaamse regering betreffende de overdracht van personeel van de psycho-medisch-sociale centra of de centra voor medisch schooltoezicht naar de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering