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    • Arrêt

    Arrêt 154.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.804/VIII-4.517

    En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chezMe Philippe SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi(ORBEm), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etVanessa RIGODANZO, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.640/VIII-1.100

    En cause : NIHANT Marine, rue Runschen 8 A4837 Baelen, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocat,avenue de la Dame 605100 Jambes. Partie intervenante : PIRARD Luc, rue Toussaint 104632 Soumagne.

    • Arrêt

    Arrêt 154.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.662/XIII-3.809

    En cause : WERY Ernest, ayant élu domicile chezMe Annick JACKERS, avocat,boulevard Piercot 4/0144000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitéeGASIAUX et Fils, ayant élu domicile chezMe Benoît DEMANET, avocat,rue des Volontaires 6a5030 Gembloux, 2. la Commune de Perwez, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.507/VIII-1.005

    En cause : GAILLY Jean-Paul, rue Arthur Roland 471030 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,rue Emile De Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN ESPEN Christine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.100/XIII-3.937

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. ELBERS Johannes, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.533/VIII-1.002

    En cause : VAN NYPELSEER Catherine, ayant élu domicile au GERFA(Groupe d'Etude et de Réforme de laFonction administrative)avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue E. De Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN ESPEN Christine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 169.863/XI-16.234

    En cause : FAVART Guy,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT et N. MARTENS, avocatsavenue Louise 149/221050 Bruxelles

    • Arrêt

    Arrêt 154.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.512/VIII-1.004

    En cause : GAILLY Jean-Paul, rue Arthur Roland 471030 Bruxelles, contre : la Commission communautairefrançaise, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue E. De Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : PEFFER Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.