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    • Arrêt

    Arrêt 154.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.590/XIII-664

    En cause : ROQUIGNY Olivier, ayant élu domicile chezMe Quentin de RADIGUES, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AGAMO, ayant élu domicile chezMe Henri BARTHOLOMEEUSEN, avocat,rue du Prince Royal 191050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2006
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 136.575/XIV-15.079

    In zake : 1. XXX, handelend in eigen naam en in de hoedanigheid van de wettelijke vertegenwoordigster van haar drie minderjarige kleinkinderen : 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, wonende te V. tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken

    • Arrêt

    Arrêt 154.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.376/VI-15.607

    En cause : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX (décédé),Instance reprise par XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugman, no 307,1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 114.475/VI-16.177

    En cause : SARANSIG SARANSIG Luis, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans, no 89,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Classes moyenneset de l'Agriculture.

    • Arrêt

    Arrêt 154.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.751/VI-15.496

    En cause : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugman, no 307,1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2006
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 93.375/VI-15.606

    En cause : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions, 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX (décédé),Instance reprise par XXXX, ayant élu domicile chezMe Philippe RASQUIN, avocat,avenue Brugman, no 307,1180 Bruxelles.