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    • Arrêt

    Arrêt 149.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 68.619/VI-13.204

    En cause : 1. L'association sans but lucratifBRUSSELS JAZZ RALLY, 2. La société anonyme SPECIAL EVENTSDEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMe Claude BONTINCK, avocat,avenue Maurice, no 5,1050 Bruxelles, contre : LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Pierre JEANRAY, avocat,rue de Savoie, no 18,1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.383/VI-14.954

    En cause : L'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTIONET LA RÉALISATION D'ETUDESTECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES (en abrégé, IGRETEC), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : L'ORDRE DES ARCHITECTES - CONSEILDE LA PROVINCE DE HAINAUT, ayant élu domicile chezMe René BÜTZLER, avocat,avenue de Villegas, nos 33-34,1083 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.761/XIII-2.752

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifBRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratifPETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.170/VIII-5.192

    En cause : GOVAERT Michaël, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michel,place Verte 134000 Liège, contre : la commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 149.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.270/XV-466

    En cause : FRANCESCONI Benito, ayant élu domicilerue de Douvres 83-851070 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financièreet des assurances,ayant élu domicile chezMe G.-A. DAL, avocat,rue de l'Aurore 181000 Bruxelles. Partie intervenante : la S.A. SUEZ,ayant élu domicile chezMes J.-M. NELISSEN GRADE & D. HEENEN, avocats,rue Brederode 131000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 149.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.981/XIII-1.266

    En cause : 1. HUART Thierry, 2. GILLET Yves, 3. l'Association sans but lucratif "NOTRE VILLAGE EST UN SOURIREVINALMONT-WANZOUL-ROUA", ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARRIERE DE VINALMONT, anciennement dénomméeCARRIERES DE MONT etvan den WILDENBERG, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.