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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 138.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.011/XIII-917

    En cause : 1. VANDEPUT Etienne,2. MICHAUX Fabrice,3. AUBRY Jean-Louis,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : LEGRAIN Gérard,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 138.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 77.667/XII-977

    In zake : de GEMEENTE KRAAINEM,die woonplaats kiest bijadvocaat L. Van Hout,kantoor houdende te Berlaar,Markt 78 tegen : 1. het VLAAMSE GEWEST,2. de VLAAMSE GEMEENSCHAP,die woonplaats kiezen bijadvocaat P. Van Orshoven,kantoor houdende te 1000 Brussel,Verenigingstraat 57-59. tussenkomende partijen : 1. de GEMEENTE WEZEMBEEK-OPPEM,2. de GEMEENTE WEMMEL,3. de GEMEENTE DROGENBOS,die woonplaats kiezen bijadvocaat L. Van Hout,kantoor houdende te Berlaar,Markt 78.

    • Arrêt

    Arrêt 138.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2004
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 77.798/XII-1.101

    In zake : 1. Jacques BOLLE,2. Roland BUYTAERS,3. Pierre LENDERS,die woonplaats kiezen bij advocaten P. Legros en J. Sohier,kantoor houdende te 1000 Brussel,Emile De Motlaan 19 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijadvocaat P. Van Orshoven,kantoor houdende te 1000 Brussel,Verenigingstraat 57-59.

    • Arrêt

    Arrêt 138.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 86.696/XI-7.196

    En cause : SCHERPEREEL Monique,ayant élu domicile boulevard Léopold III 17/31 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 100.273/VI-15.865

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Chambres syndicales Dentaires, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, 2. VANNUFFEL Thierry, rue du Moulin Blanc, no 28, 7130 Binche, contre : 1. Le Conseil de l'Art Dentaire. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    • Arrêt

    Arrêt 138.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.351/XI-15.924

    En cause : KNIPPENBERG Serge,ayant élu domicile chez Mes J.-L. FLAGOTHIER & A. JACKERS, avocats, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 85.747/XI-6.943

    En cause : HIGIRO Emmanuel,ayant élu domicile chez Me D. POELAERT, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.980/VIII-3.868

    En cause : le Centre public d'aide sociale d'Houffalize,ayant élu domicile chez Me Pierre Louis BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante :LEONARD Louis,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68 1060 Bruxelles. A.88.224/VIII-3869 En cause : LEONARD Louis,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.2. le Centre public d'aide sociale d'Houffalize, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège.3. le Députation permanente du conseil provincial de Luxembourg.

    • Arrêt

    Arrêt 138.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.653/VI-16.655

    En cause : JACMIN Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.511/VIII-4.632

    En cause : BUSSERS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a, bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.