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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : MATERNE Pascal ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : DAUMERIE Luc, rue Jules Tison 237100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfiscale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : ERWOINNE Anne-Marie, rue Honsez 58 A4877 Olne, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles.
En cause : SIMON Serge, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vilvoordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
In zake : de b.v.b.a. ATELIERS VLASSENROOT,die woonplaats kiest bijadvocaat F. LAGASSE,kantoor houdende te BRUSSEL,Bolwerksquare 1/A tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid (R.S.Z.),die woonplaats kiest bijadvocaten B. en C. CAMBIER,kantoor houdende te UKKEL,Winston Churchillaan 253.
In zake : de NV SLECO,die woonplaats kiest bijadvocaat B. Martens,kantoor houdende te 1050 Brussel,Louizalaan 106 tegen : de GEMEENTE BEVEREN.
En cause : l'Association sans but lucratif OEUVRES MUTUALISTES SOCIALISTES, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Antoinette CORNET, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
In zake : Johan VAN HOECKE,wonende te EVERGEM,Riemewegel 90 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad vanOOST-VLAANDEREN.
En cause : BAZIER Geneviève, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNEet Graziella MARTINI , avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Ville de Gembloux. Partie intervenante : COLLART Jean, avenue Moine Olbert 475030 Gembloux.