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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M.-J. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : de BVBA ROYAL CROWN,die woonplaats kiest bijadvocaat J. Stijns,kantoor houdende te Leuven,Philipssite 5 tegen : 1. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie 2. de KANSSPELCOMMISSIE bij de Federale Overheidsdienst Justitie, die woonplaats kiezen bijadvocaat B. Bronders,kantoor houdende te Oostende,E. Beernaertstraat 106.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. PIGNATO, avocat, avenue des Gloires Nationales 11 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : HORNEBECQ André, ayant élu domicile chezMe Grégoire MICHAUX, avocat,rue de Tournai, no 17,7700 Mouscron, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Mouscron, 2. la Commune de Mouscron, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,drève Gustave Fache, no 3,7700 Mouscron.
In zake : XXXdie woonplaats kiest bijAdvocaat H. DE PONTHIERE,kantoor houdende te 8900 IEPER,Lombaardstraat 23 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van BinnenlandseZaken.
In zake : Paul DEMAEGT,wonende te 9840 DE PINTE,Kastanjestraat 1 tegen : het Vlaamse Gewest.
En cause : 1. SZERER Philippe, 2. GOSSENS Florence, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : la Société anonyme LES FLEURS D'AUBEPINE, ayant élu domicile chezMes Xavier REMY etRahim HACHEM SAMII, avocats,avenue Louise 65/21050 Bruxelles.
En cause : HUSTACHE Daniel, rue des Quatre Chemins 10,7890 WODECQ, contre : La Poste,
En cause : NEVEN Marc, le Pré Lorint 74,4052 Chaudfontaine, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : la Commune de Silly, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, A.86.641/XIII-1344 En cause : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE DE PROPRETEPUBLIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL,en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.