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In zake : XXX,wonende te A.,W.straat 16 tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister vanBinnenlandse Zaken.
En cause : BAYET Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocat,rue de Cambrai, no 27,5620 Florennes, contre : LA COMMUNE DE WALCOURT. Partie intervenante : DUPUIS Fabienne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres, no 1/4,1300 Wavre.
En cause : DE GREEF Nadia, rue de la Procession 1151070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Secrétariat permanente de recrutement.
En cause : VAN OUTRIVE Bruno, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Anne FALYS, avocats,rue de suisse 241060 Bruxelles, contre : la zone de police de Lesse et Lhomme(no 5313), ayant élu domicile chezMes Valérie PIRSON etJean-Marie DERMAGNE, avocats,rue de Behogne 785580 Rochefort.
En cause : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITELIMITEE "S.P.R.L. HEDU", aujourd'hui déclarée en faillite, dont le curateur est Me Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre, no 20,5100 Wépion, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,. ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles.
En cause : 1. BOU SLEIMAN Pierre,2. THIRY Frédéric,3 DUFRANE Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill, no 253,1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles. Partie intervenante : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITELIMITEE SUPERPHAR, ayant élu domicile chezMes Dominique GERARD etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : NACCI Vincenzo, ayant élu domicile chezMe Roland FORESTINI, avocat,avenue Buyl, no 173, . 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes etde l'Agriculture.
En cause : DEDRIE Jozef, ayant élu domicile chezMe Matthias E. STORME, avocat,rue de l'Association 281000 Bruxelles, contre : 1. le Centre public d'aide social de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 3. le Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 6 1030 Bruxelles.
In zake : de nv TENCE INTERIM,die woonplaats kiest bijadvocaat S. DE COSTER,kantoor houdende te ANTWERPEN,Amerikalei 31 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Werk,die woonplaats kiest bijadvocaat A. LINDEMANS,kantoor houdende te BRUSSEL,Louizalaan 523.
En cause : LEGAT Michel, résidence du Rieu 567030 Saint-Symphorien contre : La Poste.