Arrêt 132.109 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 80.466/VIII-1.046
En cause : D'ANTIMO Elio, rue du Président Kennedy 64420 Montegnée, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Arrêts
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Arrêt 132.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 143.163/XI-15.874
En cause : WAWALI Marie-Claire,agissant en son nom propreet en sa qualité de représentantelégale de sa fille TRIEST Siska,ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : La ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocatPlace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
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Arrêt 132.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 70.185/VIII-3.895
En cause : HOORNAERT Claude (décédé), ayant élu domicile chezMe Marc VANDERWECKENE, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Société anonyme BELGACOM.
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Arrêt 132.096 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 124.231/XIII-2.709
En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Caroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
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Arrêt 132.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 90.121/VIII-3.721
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue du Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : ATISY Martine, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezée.
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Arrêt 132.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 75.832/VIII-494
En cause : DUFRANE Philippe, boulevard de la Meuse 225100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
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Arrêt 132.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 81.294/VIII-1.123
En cause : GILIS Jean-Claude, rue du Sergent Benoît 195001 Belgrade, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
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Arrêt 132.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 69.276/VIII-3.894
En cause : HOORNAERT Claude (décédé), ayant élu domicile chezMe Marc VANDERWECKENE, avocat,rue Beeckman 254000 Liège, contre : la Société anonyme BELGACOM.
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Arrêt 132.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 88.179/VIII-3.720
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
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Arrêt 132.114 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2004
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 90.122/VIII-1.732
En cause : GOREZ Ginette (décédée), rue de Pintamont 40/17800 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.